L'augmentation régulière du prix de l'électricité fait parfois réfléchir à la possibilité d'économiser sur ces frais. Certains tentent de résoudre le problème par une connexion non autorisée au système d'alimentation sans compteurs, tandis que d'autres apportent des modifications à la conception des appareils de mesure. Pour vous aider à évaluer raisonnablement le degré de responsabilité de telles actions, nous parlerons de leurs conséquences et de la manière d'éviter d'enfreindre la loi.
Contenu
- 1 Qu'est-ce qu'un raccordement non autorisé au réseau électrique ?
- 2 Quelles sont les méthodes utilisées par les auteurs ?
- 3 Comment pouvez-vous détecter une connexion électrique non autorisée ?
- 4 Responsabilité en cas de branchement électrique non autorisé
- 5 Responsabilité pour déconnexion déraisonnable du réseau
- 6 Comment prouver son innocence ou réduire la peine ?
Qu'est-ce qu'un raccordement non autorisé au réseau électrique ?
Roskomnadzor classe la connexion non autorisée au réseau électrique comme suit et prévoit une sanction administrative en cas de détection de :
- Toute connexion non autorisée au secteur ;
- Apporter des modifications et des violations dans le fonctionnement des dispositifs de comptabilité : utilisation d'outils pour le freinage à disque (y compris les aimants), changement mécanique des dents d'engrenage ;
- L'utilisation de dispositifs qui déroulent la boîte de vitesses dans le sens opposé;
- Installation et utilisation de compteurs défectueux.
IMPORTANT! Selon l'article 7.19 du Code des infractions administratives, l'amende pour connexion non autorisée par des particuliers sera de 1 500 à 2 000 roubles. Pour les personnes lors de l'exécution, l'amende sera de 3 000 à 4 000 roubles, et pour les personnes morales - de 30 000 à 40 000 roubles.
Selon la loi, tout travail électrique doit être effectué par une entreprise spécialisée autorisée dans votre région. Leur domaine de responsabilité comprend les travaux suivants: conduire le câblage vers le compteur et la machine d'introduction, sortir le câblage vers le disjoncteur, avec lequel tout utilisateur peut travailler, ainsi que sceller le compteur. Pour effectuer des travaux directement dans votre maison ou votre appartement, vous pouvez engager des spécialistes qualifiés ou vous pouvez le faire vous-même.
IMPORTANT! Si vous constatez des dommages mécaniques sur les appareils installés, vous devez immédiatement contacter l'organisation qui les a installés. Résoudre un tel problème par vous-même est dangereux.
Quelles sont les méthodes utilisées par les auteurs ?
Pour se connecter arbitrairement à une ligne électrique, il faut avoir des connaissances de base en électromécanique, c'est donc courant.Ensuite, nous donnerons plusieurs méthodes utilisées par les contrevenants, afin que vous puissiez imaginer pourquoi vos compteurs peuvent augmenter et comment l'électricité peut vous être volée.
- Conduite d'un câble vers vos propres locaux à partir d'un canal public (par exemple, à partir d'une entrée);
- Connexion aux voisins si l'appareil est situé dans un lieu public, ou via des prises parallèles ;
- Freinage à disque dans le compteur mécaniquement ou avec un aimant ;
- Installation d'une ligne séparée qui ne passe pas par le compteur ;
- Descellement du dispositif de rembobinage des indicateurs.
Comment pouvez-vous détecter une connexion électrique non autorisée ?
La plupart des violations sont enregistrées dans le cadre des contrôles standard. Le contrat de fourniture d'électricité fixe les conditions dans lesquelles sont effectués les contrôles réguliers des équipements, y compris les compteurs. En outre, les employés de la vente d'énergie ont le droit d'organiser des inspections imprévues.
IMPORTANT! Une inspection non planifiée peut être initiée pour n'importe quel objet - de la propriété privée aux institutions.
Si des infractions sont constatées, le service d'inspection dresse un acte de raccordement illégal en deux exemplaires (l'un reste chez le contrevenant, le second est adressé à l'énergéticien). Dans la plupart des cas, cela se traduit par une action en justice devant le tribunal de district.
De plus, si vous souhaitez vérifier indépendamment les connexions non autorisées à vos appareils, vous pouvez éteindre toutes les sources d'alimentation de la pièce et évaluer le comportement des appareils : si le compteur continue d'augmenter lorsque vous avez tout éteint, alors quelqu'un s'est connecté à toi.
Responsabilité en cas de branchement électrique non autorisé
Le degré de responsabilité de la violation est déterminé par le tribunal lors de l'examen de l'affaire. Le résultat dépend largement du type de connexion illégale au réseau électrique. En fonction de la gravité de la violation constatée, le tribunal a le droit d'imposer une responsabilité à la fois administrative et pénale.
Responsabilité administrative
La connexion non autorisée est considérée comme une infraction administrative, et si une telle violation est détectée, une amende est infligée. Ces affaires sont examinées par un juge de paix du tribunal de district du lieu de résidence. En plus de l'amende, le contrevenant devra payer les travaux pour éliminer la connexion non autorisée, ainsi que rembourser la dette pour l'électricité utilisée.
La responsabilité pénale
Il convient également de noter que lors de l'examen d'une affaire, un magistrat peut l'attribuer à la responsabilité pénale. Dans ce cas, il peut être considéré en vertu de deux articles: 158 du Code pénal de la Fédération de Russie «Vol» et 165 du Code pénal de la Fédération de Russie «Causer des dommages». En règle générale, ces violations incluent les grandes entreprises, car le volume d'électricité utilisée illégalement est très important. Conformément à la décision du tribunal, les peines peuvent être les suivantes :
- Article 165 du Code pénal de la Fédération de Russie : amende pouvant aller jusqu'à 300 000 roubles, ou travail forcé, ou privation de liberté jusqu'à 2 ans.
- Article 158 du Code pénal de la Fédération de Russie : la privation est gratuite jusqu'à 10 ans avec une amende pouvant aller jusqu'à 1 million de roubles.
Responsabilité pour déconnexion déraisonnable du réseau
En cas de détection d'une déconnexion injustifiée du réseau, qui n'a pas causé de dommages ou de conséquences majeurs, ils gèrent généralement avec un avertissement ou l'imposition d'une amende administrative :
- L'amende pour les fonctionnaires peut atteindre 500 000 roubles si leurs actions sont définies comme arbitraires (article 19.1 du Code des infractions administratives de la Fédération de Russie) ;
- Lors de la preuve de violations des normes de fourniture de services publics à la population (article 7.23 du Code des infractions administratives de la Fédération de Russie), l'amende pour un fonctionnaire pourra aller jusqu'à 1 000 roubles, et pour une personne morale - de 5 000 à 10 000 roubles;
IMPORTANT! Si la violation des normes entraîne des conséquences graves (par exemple, des atteintes à la santé), les auteurs se verront attribuer une responsabilité pénale.
L'amende pour arbitraire pourra aller jusqu'à 80 000 roubles, ou une arrestation pouvant aller jusqu'à 6 mois, ou des travaux forcés seront nommés.
Comment prouver son innocence ou réduire la peine ?
Dans le cas où une infraction a été identifiée, il est impossible d'échapper complètement à la responsabilité. Par conséquent, la seule chose que le contrevenant peut faire est d'essayer de réduire la peine, ce qui réduira l'amende, ou de demander au tribunal de dépénaliser la responsabilité (en d'autres termes, de transférer l'affaire du pénal à l'administratif). L'étape la plus correcte pour cela est la compensation volontaire des dommages causés au prestataire de services.
Il n'y a qu'un seul scénario dans lequel vous pourrez prouver partiellement votre innocence : la fermeture a été mise en œuvre en violation des règles de procédure (décret du gouvernement de la Fédération de Russie n° 442). Dans ce cas, il est nécessaire de déposer une plainte auprès du fournisseur de services d'approvisionnement en énergie, en la doublant avec des recours auprès du Service fédéral antimonopole et du bureau du procureur. Cela vous permettra de prouver que la violation identifiée a été causée par vous en raison d'une violation de la part du fournisseur d'électricité.
IMPORTANT! Même si une violation a été révélée dans le travail du fournisseur d'électricité, la responsabilité du contrevenant pour connexion non autorisée n'est pas supprimée et est examinée en vertu de l'article 7.10 du Code administratif. Il est presque impossible d'éviter une sanction administrative (amende) sur la base des résultats de l'examen de l'affaire.
En conclusion, nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que le raccordement non autorisé à l'électricité est illégal, très facilement détectable et que les économies qui en découlent ne seront pas justifiées, compte tenu de toutes les amendes et risques pouvant être imposés au contrevenant.
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